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Crédits d'impôt pour les employeurs embauchant des conjoints de militaires.

Cette nouvelle loi offre des crédits d'impôt aux entreprises qui embauchent des conjoints de militaires. Cela vise à aider les conjoints de militaires à trouver un emploi, améliorant potentiellement la stabilité financière des familles militaires.
Points clés
Les employeurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche d'un conjoint de militaire.
Le crédit s'applique aux conjoints de militaires en service actif depuis plus de 90 jours.
L'objectif est de soutenir l'emploi et la stabilité financière des familles militaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2966
Parrain : Rep. Carter, John R. [R-TX-31]
Date de début : 2021-05-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Spouses Employment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2966.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche d'un conjoint de militaire.
  • Le crédit s'applique aux conjoints de militaires en service actif depuis plus de 90 jours.
  • L'objectif est de soutenir l'emploi et la stabilité financière des familles militaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, John R. [R-TX-31].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Travail Famille