arrow_back Législation tendance
Partager share

Loi sur la Transparence Financière : Accès Facilité aux Données

Cette loi vise à rendre les données financières rapportées par les entreprises aux agences de régulation plus accessibles. Cela facilitera la recherche et l'analyse des informations, aidant ainsi les citoyens à mieux comprendre le marché financier et à prendre des décisions d'investissement éclairées. La loi n'introduit pas de nouvelles exigences de déclaration, mais modifie uniquement la présentation des données existantes.
Points clés
Toutes les données financières publiques rapportées aux agences gouvernementales seront disponibles dans des formats facilement consultables et lisibles par machine.
Cela facilitera l'analyse des données financières par les citoyens, les investisseurs et les entreprises, augmentant la transparence du marché.
Des agences comme le Département du Trésor, la SEC, la FDIC, l'OCC, le BCFP, la Réserve Fédérale et la NCUA devront adapter leurs systèmes aux nouvelles normes de données.
La loi vise à réduire les charges réglementaires pour les entreprises en harmonisant les normes de déclaration, tout en améliorant la responsabilité.
Aucune nouvelle information ne sera requise; seules les données existantes seront présentées dans un nouveau format.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
95%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-10-25
Pour 400
Contre 19
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Financial Transparency Act of 2021
Numéro d'impression : HR 2989
Parrain : Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12]
Date de début : 2021-05-04
Date du vote : 2021-10-25
Réunion n° : 1
Vote n° : 333
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Loi sur la Transparence Financière : Accès Facilité aux Données

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 2989.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les données financières publiques rapportées aux agences gouvernementales seront disponibles dans des formats facilement consultables et lisibles par machine.
  • Cela facilitera l'analyse des données financières par les citoyens, les investisseurs et les entreprises, augmentant la transparence du marché.
  • Des agences comme le Département du Trésor, la SEC, la FDIC, l'OCC, le BCFP, la Réserve Fédérale et la NCUA devront adapter leurs systèmes aux nouvelles normes de données.
  • La loi vise à réduire les charges réglementaires pour les entreprises en harmonisant les normes de déclaration, tout en améliorant la responsabilité.
  • Aucune nouvelle information ne sera requise; seules les données existantes seront présentées dans un nouveau format.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 400 - 19 (Roll no. 333). (text: CR H5840-5846)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HR 2989

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Économie Informatisation