Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3030.
Membres du Congrès et personnel utiliseront les soins de santé des anciens combattants.
À partir du 3 janvier 2023, les membres du Congrès et leur personnel recevront exclusivement des soins de santé par l'intermédiaire du Département des Anciens Combattants, comme s'ils étaient des vétérans. Cela signifie qu'ils n'utiliseront plus les programmes fédéraux de prestations de santé existants ni les bourses d'échange de soins de santé. L'objectif est d'aligner l'accès aux soins de santé pour ces groupes sur le système des vétérans.
Points clés
Changement de fournisseur de soins de santé : Les membres du Congrès et leur personnel passeront au système de soins de santé du Département des Anciens Combattants.
Pas d'accès à d'autres programmes : Ils ne pourront plus utiliser le Programme fédéral de prestations de santé ni les bourses d'échange de soins de santé.
Plan de mise en œuvre : Un plan pour ces changements doit être soumis d'ici le 15 septembre 2021.
Statut:
Expiré
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