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Nouveau lieu de tribunal fédéral à Mount Vernon, Washington

Cette loi ajoute Mount Vernon comme lieu supplémentaire pour les tribunaux fédéraux dans le district ouest de Washington. Cela signifie que les résidents de Mount Vernon et des environs auront un accès plus facile à la justice, car ils n'auront pas besoin de se déplacer vers des villes plus éloignées pour leurs affaires judiciaires.
Points clés
Mount Vernon ajouté comme nouveau lieu de tribunal fédéral dans l'ouest de Washington.
Accès amélioré aux tribunaux pour les résidents de Mount Vernon et des zones proches, réduisant les déplacements.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To amend title 28, United States Code, to provide an additional place for holding court for the Western District of Washington, and for other purposes.
Numéro d'impression : HR 3034
Parrain : Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1]
Date de début : 2021-05-07
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Nouveau lieu de tribunal fédéral à Mount Vernon, Washington

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 3034.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mount Vernon ajouté comme nouveau lieu de tribunal fédéral dans l'ouest de Washington.
  • Accès amélioré aux tribunaux pour les résidents de Mount Vernon et des zones proches, réduisant les déplacements.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H7930)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HR 3034

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice