arrow_back Retour à l'application

Prolongation des congés payés pour la pandémie de COVID-19

Ce projet de loi vise à prolonger la disponibilité des congés de maladie payés et des congés familiaux liés à la pandémie. Cela signifie que les citoyens pourront continuer à utiliser ces avantages plus longtemps s'ils ont besoin de temps libre en raison d'une maladie ou pour s'occuper de membres de leur famille touchés par le COVID-19.
Points clés
La disponibilité des congés de maladie payés et des congés familiaux liés à la pandémie de COVID-19 sera prolongée.
Ces congés seront disponibles jusqu'à la fin de l'urgence de santé publique déclarée par le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux.
Les employeurs devront mettre à jour et rendre publiques les informations sur ces changements dans les 7 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3040
Parrain : Rep. Foster, Bill [D-IL-11]
Date de début : 2021-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pandemic Leave Extension Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3040.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La disponibilité des congés de maladie payés et des congés familiaux liés à la pandémie de COVID-19 sera prolongée.
  • Ces congés seront disponibles jusqu'à la fin de l'urgence de santé publique déclarée par le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux.
  • Les employeurs devront mettre à jour et rendre publiques les informations sur ces changements dans les 7 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foster, Bill [D-IL-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Travail Famille