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Allègement fiscal pour les premiers intervenants : pensions d'invalidité non imposables.

Ce projet de loi vise à exempter les paiements de pension d'invalidité liés au service pour les premiers intervenants (police, pompiers, ambulanciers) de l'impôt sur le revenu, même après avoir atteint l'âge de la retraite. Cela signifie que ces personnes conserveront une plus grande partie de leurs prestations, ce qui aura un impact positif sur leurs finances personnelles.
Points clés
Les premiers intervenants (police, pompiers, ambulanciers) ne paieront pas d'impôt sur les pensions d'invalidité liées au service.
Ce changement s'applique aux paiements reçus après l'âge de la retraite, augmentant ainsi leur revenu disponible.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3060
Parrain : Rep. Norman, Ralph [R-SC-5]
Date de début : 2021-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Putting Our First Responders First Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3060.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les premiers intervenants (police, pompiers, ambulanciers) ne paieront pas d'impôt sur les pensions d'invalidité liées au service.
  • Ce changement s'applique aux paiements reçus après l'âge de la retraite, augmentant ainsi leur revenu disponible.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Norman, Ralph [R-SC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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