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Soutien à la garde d'enfants : Nouveau guide pour les petites entreprises

Cette loi vise à simplifier le fonctionnement des entreprises de garde d'enfants. Elle exige la création et la mise à jour régulière d'un guide de ressources pour les petites entreprises opérant comme prestataires de services de garde d'enfants. Cela donnera aux prestataires de garde d'enfants accès à des informations pratiques, améliorant potentiellement la qualité et la disponibilité de la garde d'enfants.
Points clés
Un guide de ressources complet pour les petites entreprises de garde d'enfants sera créé, disponible en ligne et en plusieurs langues.
Le guide comprendra des conseils sur les opérations, les finances, la conformité légale, la sécurité et la qualité des services.
Les informations seront distribuées par les bureaux gouvernementaux et les centres de soutien aux entreprises, les rendant accessibles à ceux qui en ont besoin.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3072
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2021-05-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COACH Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3072.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un guide de ressources complet pour les petites entreprises de garde d'enfants sera créé, disponible en ligne et en plusieurs langues.
  • Le guide comprendra des conseils sur les opérations, les finances, la conformité légale, la sécurité et la qualité des services.
  • Les informations seront distribuées par les bureaux gouvernementaux et les centres de soutien aux entreprises, les rendant accessibles à ceux qui en ont besoin.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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