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Suivi des bulletins de vote par correspondance et congé parental payé pour la poste

Cette loi impose l'utilisation de codes-barres pour le suivi de tous les bulletins de vote par correspondance lors des élections fédérales, visant à améliorer la transparence. De plus, les employés du service postal des États-Unis et de la Commission de réglementation postale bénéficieront d'un congé parental payé, améliorant ainsi leurs conditions de travail.
Points clés
Tous les bulletins de vote par correspondance pour les élections fédérales doivent être suivis à l'aide de codes-barres de l'USPS, améliorant la sécurité et la transparence.
Le gouvernement fédéral remboursera les États pour les coûts liés à la mise en œuvre du système de suivi des bulletins de vote par correspondance.
Les employés du service postal des États-Unis et de la Commission de réglementation postale bénéficieront d'un congé parental payé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3077
Parrain : Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12]
Date de début : 2021-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Postal Service Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3077.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les bulletins de vote par correspondance pour les élections fédérales doivent être suivis à l'aide de codes-barres de l'USPS, améliorant la sécurité et la transparence.
  • Le gouvernement fédéral remboursera les États pour les coûts liés à la mise en œuvre du système de suivi des bulletins de vote par correspondance.
  • Les employés du service postal des États-Unis et de la Commission de réglementation postale bénéficieront d'un congé parental payé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 23 - 17.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Tribunaux et Justice