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Vote électronique aux élections syndicales : Nouvelles règles pour les travailleurs

Cette loi introduit le vote électronique (par internet ou téléphone) pour les élections syndicales, visant à faciliter la participation des employés. Pendant une période de transition, et lorsque le vote électronique est impraticable, les élections se dérouleront par courrier. L'objectif est d'assurer un processus électoral sûr et équitable, en particulier pendant la pandémie de COVID-19.
Points clés
Les employés peuvent voter aux élections syndicales par internet ou téléphone, augmentant l'accessibilité.
Des règles temporaires de vote par correspondance sont en place si le système électronique n'est pas prêt ou impraticable.
Ces règles s'appliquent tant qu'une urgence de santé publique liée au COVID-19 est en vigueur sur le lieu de travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_308
Parrain : Rep. Levin, Andy [D-MI-9]
Date de début : 2021-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_308.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés peuvent voter aux élections syndicales par internet ou téléphone, augmentant l'accessibilité.
  • Des règles temporaires de vote par correspondance sont en place si le système électronique n'est pas prêt ou impraticable.
  • Ces règles s'appliquent tant qu'une urgence de santé publique liée au COVID-19 est en vigueur sur le lieu de travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Andy [D-MI-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Santé