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Abrogation de la taxe sur le transfert d'armes à feu

Cet acte juridique vise à supprimer la taxe fédérale sur le transfert d'armes à feu. Cela signifie que les citoyens n'auront plus à payer de frais spéciaux lors du transfert de certains types d'armes à feu. Ce changement pourrait affecter les coûts liés à la possession et au commerce des armes à feu.
Points clés
Supprime la taxe sur le transfert d'armes à feu, ce qui pourrait réduire les coûts pour les personnes achetant ou vendant des armes.
La loi ne modifie pas les réglementations de sécurité des produits de consommation pour les armes à feu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3101
Parrain : Rep. Hinson, Ashley [R-IA-1]
Date de début : 2021-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RIFLE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3101.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Supprime la taxe sur le transfert d'armes à feu, ce qui pourrait réduire les coûts pour les personnes achetant ou vendant des armes.
  • La loi ne modifie pas les réglementations de sécurité des produits de consommation pour les armes à feu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hinson, Ashley [R-IA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Sécurité