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Numérisation de l'accès aux terres fédérales : informations simplifiées pour les loisirs.

Cette nouvelle loi facilite l'accès des citoyens aux terres récréatives fédérales. Les informations sur les routes, les sentiers et les zones de loisirs, y compris les zones de chasse, seront disponibles en ligne sous un format de carte numérique facile à comprendre. Cela signifie que la planification des excursions et des activités de plein air deviendra plus simple et plus prévisible.
Points clés
Toutes les informations sur les routes et les sentiers des terres fédérales, y compris leur statut d'ouverture/fermeture et les véhicules autorisés, seront disponibles numériquement.
Les données sur les zones où la chasse ou le tir est interdit seront publiées en ligne.
Les citoyens pourront soumettre des questions et des commentaires sur les données fournies, améliorant ainsi leur précision.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-03-15
98%
Pour 414
Contre 9
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3113
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2021-05-11
Date du vote : 2022-03-15
Réunion n° : 2
Vote n° : 71
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Access to Our Public Land Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3113.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les informations sur les routes et les sentiers des terres fédérales, y compris leur statut d'ouverture/fermeture et les véhicules autorisés, seront disponibles numériquement.
  • Les données sur les zones où la chasse ou le tir est interdit seront publiées en ligne.
  • Les citoyens pourront soumettre des questions et des commentaires sur les données fournies, améliorant ainsi leur précision.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-114.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Informatisation