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Repas scolaires gratuits pour tous les enfants et soutien nutritionnel

Cette loi vise à fournir des petits-déjeuners et déjeuners gratuits à tous les enfants scolarisés. Elle introduit également un programme de prestations alimentaires estivales, interdit les pratiques de "honte alimentaire" et règle le remboursement des dettes de repas scolaires.
Points clés
Tous les enfants dans les écoles participant aux programmes de petit-déjeuner et de déjeuner recevront des repas gratuitement, quel que soit le revenu familial.
Les écoles n'auront pas le droit de recouvrer les dettes de repas impayées auprès des parents ni de faire honte aux enfants pour ces dettes.
Un programme de transfert électronique de prestations estivales (EBT) sera mis en place pour les familles à faible revenu afin d'assurer l'accès des enfants à la nourriture en dehors de l'année scolaire.
Les écoles recevront des paiements supplémentaires pour les repas préparés avec des produits agricoles locaux, soutenant ainsi les agriculteurs locaux.
Les programmes de nutrition pour les enfants dans les garderies et les programmes parascolaires offriront également des repas et des collations gratuits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3115
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2021-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Universal School Meals Program Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3115.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les enfants dans les écoles participant aux programmes de petit-déjeuner et de déjeuner recevront des repas gratuitement, quel que soit le revenu familial.
  • Les écoles n'auront pas le droit de recouvrer les dettes de repas impayées auprès des parents ni de faire honte aux enfants pour ces dettes.
  • Un programme de transfert électronique de prestations estivales (EBT) sera mis en place pour les familles à faible revenu afin d'assurer l'accès des enfants à la nourriture en dehors de l'année scolaire.
  • Les écoles recevront des paiements supplémentaires pour les repas préparés avec des produits agricoles locaux, soutenant ainsi les agriculteurs locaux.
  • Les programmes de nutrition pour les enfants dans les garderies et les programmes parascolaires offriront également des repas et des collations gratuits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Oversight, and Department Operations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation Prestations Famille Agriculture