Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3120.
Notification aux États du placement d'enfants non accompagnés
Cette nouvelle loi exige que les autorités fédérales informent les gouverneurs des États du placement d'enfants non accompagnés sur leur territoire. Cela vise à accroître la transparence et la coordination entre le gouvernement fédéral et les autorités étatiques concernant la prise en charge de ces enfants.
Points clés
Les gouverneurs des États seront informés du placement d'enfants non accompagnés dans leur État.
La notification doit avoir lieu au moins 48 heures avant le placement de l'enfant chez un gardien.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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