arrow_back Retour à l'application

Congé parental élargi et soutien aux militaires

Cette loi augmente le congé parental pour les militaires, y compris les parents d'accueil. Elle introduit également un soutien pour les femmes militaires après une fausse couche, une mortinatalité ou le décès d'un nourrisson, et facilite leur retour au service après l'accouchement. Les changements visent à améliorer les conditions de vie des familles militaires.
Points clés
Congé du soignant principal pour la naissance ou l'adoption prolongé de 12 à 18 semaines.
Congé du soignant secondaire pour la naissance ou l'adoption prolongé de 21 jours à 12 semaines.
Introduction de 12 semaines de congé pour les parents d'accueil (principaux et secondaires) en cas de placement à long terme d'un enfant en famille d'accueil.
Le congé parental peut être utilisé en plusieurs fois, et non pas en une seule fois.
Soutien aux femmes militaires après une fausse couche, une mortinatalité ou le décès d'un nourrisson par un congé supplémentaire.
Restrictions sur les normes de condition physique et de composition corporelle pour les femmes militaires pendant 12 mois après l'accouchement, sauf pour des raisons de sécurité nationale ou à leur choix.
Réduction de l'engagement de service requis pour le programme d'interruption de carrière de deux mois à un mois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3122
Parrain : Rep. Speier, Jackie [D-CA-14]
Date de début : 2021-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Servicemember Parental Leave Equity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3122.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Congé du soignant principal pour la naissance ou l'adoption prolongé de 12 à 18 semaines.
  • Congé du soignant secondaire pour la naissance ou l'adoption prolongé de 21 jours à 12 semaines.
  • Introduction de 12 semaines de congé pour les parents d'accueil (principaux et secondaires) en cas de placement à long terme d'un enfant en famille d'accueil.
  • Le congé parental peut être utilisé en plusieurs fois, et non pas en une seule fois.
  • Soutien aux femmes militaires après une fausse couche, une mortinatalité ou le décès d'un nourrisson par un congé supplémentaire.
  • Restrictions sur les normes de condition physique et de composition corporelle pour les femmes militaires pendant 12 mois après l'accouchement, sauf pour des raisons de sécurité nationale ou à leur choix.
  • Réduction de l'engagement de service requis pour le programme d'interruption de carrière de deux mois à un mois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Speier, Jackie [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Famille Travail Sécurité