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Nouvelles règles de soutien à la pêche et à l'aquaculture aux États-Unis

Cette loi crée un nouveau comité consultatif pour aider à l'attribution de subventions pour la recherche et le développement dans le secteur de la pêche. L'objectif est de mieux orienter le soutien financier vers les besoins des communautés de pêcheurs, ce qui pourrait stabiliser l'approvisionnement en fruits de mer et développer les économies locales liées à la pêche.
Points clés
Création du Comité consultatif américain des pêches pour évaluer les demandes de subventions pour les projets de recherche et développement.
Le Comité sera composé de représentants de diverses régions des États-Unis et d'experts des secteurs de la pêche, de la transformation, de la science et de la pêche récréative.
Introduction d'évaluations techniques indépendantes des demandes de subventions pour garantir la qualité des projets financés.
Extension des objectifs du programme de subventions pour inclure la science de la pêche et la recherche sur la pêche récréative.
Exigence de divulgation publique des résumés de projets financés par des subventions, augmentant la transparence des dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3128
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Fisheries Advisory Committee Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3128.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Comité consultatif américain des pêches pour évaluer les demandes de subventions pour les projets de recherche et développement.
  • Le Comité sera composé de représentants de diverses régions des États-Unis et d'experts des secteurs de la pêche, de la transformation, de la science et de la pêche récréative.
  • Introduction d'évaluations techniques indépendantes des demandes de subventions pour garantir la qualité des projets financés.
  • Extension des objectifs du programme de subventions pour inclure la science de la pêche et la recherche sur la pêche récréative.
  • Exigence de divulgation publique des résumés de projets financés par des subventions, augmentant la transparence des dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 458.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Environnement