arrow_back Retour à l'application

Limitation des Missions Militaires et Rapports Obligatoires au Congrès

Ce projet de loi vise à renforcer le contrôle du Congrès sur les actions militaires américaines à l'étranger. Il introduit une limite de deux ans pour les autorisations d'utilisation de la force militaire, à moins que le Congrès ne les réautorise. De plus, il exige des rapports et des briefings réguliers du Pentagone sur les coûts, les objectifs et le statut des opérations militaires, assurant une plus grande transparence et responsabilité dans les dépenses publiques et les décisions d'engagement militaire.
Points clés
Les autorisations d'utilisation de la force militaire expireront après deux ans, sauf si le Congrès les renouvelle.
Chaque autorisation doit clairement spécifier l'objectif, les pays impliqués et les adversaires.
Le Pentagone devra régulièrement rendre compte au Congrès des coûts, du nombre de soldats, des victimes et de l'avancement des opérations militaires.
Une transparence accrue dans les décisions d'engagement militaire peut affecter la sécurité et les finances des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3129
Parrain : Rep. Cloud, Michael [R-TX-27]
Date de début : 2021-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Endless Armed Conflict and Engagement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3129.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorisations d'utilisation de la force militaire expireront après deux ans, sauf si le Congrès les renouvelle.
  • Chaque autorisation doit clairement spécifier l'objectif, les pays impliqués et les adversaires.
  • Le Pentagone devra régulièrement rendre compte au Congrès des coûts, du nombre de soldats, des victimes et de l'avancement des opérations militaires.
  • Une transparence accrue dans les décisions d'engagement militaire peut affecter la sécurité et les finances des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cloud, Michael [R-TX-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics