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Nouveau Service de Données Sécurisées : Meilleures Données Gouvernementales

Cette loi établit un projet pilote pour aider le gouvernement à mieux collecter et analyser les données. L'objectif est d'améliorer la prise de décision, ce qui peut influencer l'efficacité des programmes publics et des services utilisés par les citoyens. Il est important de noter que la loi met l'accent sur la protection de la vie privée et la sécurité des données.
Points clés
Un projet pilote pour un Service National de Données Sécurisées sera créé pour améliorer la collecte et l'utilisation des données par le gouvernement.
Les données seront recueillies et analysées pour mieux planifier les actions gouvernementales, ce qui pourrait entraîner une utilisation plus efficace de l'argent des contribuables.
La loi garantit de solides protections de la vie privée et de la confidentialité des données des citoyens, ainsi que la transparence du nouveau service.
Un financement de 56 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022-2026 est autorisé pour le développement et les tests de ce service.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3133
Parrain : Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8]
Date de début : 2021-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Secure Data Service Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3133.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un projet pilote pour un Service National de Données Sécurisées sera créé pour améliorer la collecte et l'utilisation des données par le gouvernement.
  • Les données seront recueillies et analysées pour mieux planifier les actions gouvernementales, ce qui pourrait entraîner une utilisation plus efficace de l'argent des contribuables.
  • La loi garantit de solides protections de la vie privée et de la confidentialité des données des citoyens, ainsi que la transparence du nouveau service.
  • Un financement de 56 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022-2026 est autorisé pour le développement et les tests de ce service.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Research and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics