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Transparence accrue des dons étrangers aux établissements d'enseignement supérieur

Cette nouvelle loi exige des universités et collèges qu'ils divulguent des informations plus détaillées sur les dons et contrats provenant de sources étrangères. L'objectif est d'accroître la transparence du financement de l'éducation, garantissant aux citoyens de savoir d'où proviennent les fonds influençant leurs institutions.
Points clés
Les universités doivent révéler l'identité de chaque donateur étranger, quel que soit le montant.
Le nom de chaque gouvernement étranger ou agence gouvernementale fournissant des fonds doit être divulgué.
Les institutions doivent spécifier quel département, projet ou division a reçu des fonds étrangers et dans quel but.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3136
Parrain : Rep. Brooks, Mo [R-AL-5]
Date de début : 2021-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Zero Foreign Influence in Education Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3136.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités doivent révéler l'identité de chaque donateur étranger, quel que soit le montant.
  • Le nom de chaque gouvernement étranger ou agence gouvernementale fournissant des fonds doit être divulgué.
  • Les institutions doivent spécifier quel département, projet ou division a reçu des fonds étrangers et dans quel but.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brooks, Mo [R-AL-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation