TITRE LÉGAL OFFICIEL
Protect Equality And Civics Education (PEACE) Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3137.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-05-12.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour les programmes éducatifs promouvant la théorie critique de la race.
- Cela s'applique à l'enseignement de l'histoire américaine et de l'éducation civique dans les écoles et les institutions bénéficiant de subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.