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Fonds Communautaire: Aide à la Dépollution et à la Relocalisation

Cette loi crée un nouveau fonds pour aider les communautés touchées par la pollution atmosphérique dangereuse et les substances toxiques. Le fonds soutiendra des programmes de relocalisation pour les personnes vivant près d'installations contaminées et pour le nettoyage des zones affectées. Le financement proviendra de taxes modifiées sur certains produits chimiques.
Points clés
Un « Fonds fiduciaire pour les communautés » est créé, financé par les taxes sur les produits chimiques, pour soutenir les efforts environnementaux.
Des programmes de subventions aideront à relocaliser les personnes vivant à moins de 8 km des installations polluantes.
Les fonds seront également utilisés pour nettoyer les zones affectées par les émissions de substances dangereuses.
Les taxes sur certains produits chimiques seront modifiées et ajustées à l'inflation pour alimenter le nouveau fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_314
Parrain : Rep. Richmond, Cedric L. [D-LA-2]
Date de début : 2021-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Communities and Environment First Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_314.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un « Fonds fiduciaire pour les communautés » est créé, financé par les taxes sur les produits chimiques, pour soutenir les efforts environnementaux.
  • Des programmes de subventions aideront à relocaliser les personnes vivant à moins de 8 km des installations polluantes.
  • Les fonds seront également utilisés pour nettoyer les zones affectées par les émissions de substances dangereuses.
  • Les taxes sur certains produits chimiques seront modifiées et ajustées à l'inflation pour alimenter le nouveau fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Richmond, Cedric L. [D-LA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Impôts Investissements publics