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Programme de rachat d'armes: Sécurité accrue dans votre communauté

Ce projet de loi vise à améliorer la sécurité des communautés en finançant des programmes de rachat d'armes à feu. Cela signifie que les forces de l'ordre locales pourront offrir de l'argent ou d'autres incitations en échange d'armes remises volontairement, ce qui pourrait réduire le nombre d'armes en circulation et potentiellement diminuer la criminalité liée aux armes.
Points clés
Les forces de l'ordre locales (police d'État, municipale, tribale) peuvent recevoir des fonds pour des programmes de rachat d'armes.
Les programmes de rachat impliqueront l'achat ou l'acceptation volontaire d'armes de la part des citoyens.
Toutes les armes collectées seront détruites, et les programmes devront être bien annoncés et protégés contre la fraude.
L'Académie Nationale des Sciences élaborera des normes pour identifier les armes les plus susceptibles d'être utilisées dans des crimes violents et établira une échelle de prix pour les rachats.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3143
Parrain : Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22]
Date de début : 2021-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Buyback Our Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3143.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les forces de l'ordre locales (police d'État, municipale, tribale) peuvent recevoir des fonds pour des programmes de rachat d'armes.
  • Les programmes de rachat impliqueront l'achat ou l'acceptation volontaire d'armes de la part des citoyens.
  • Toutes les armes collectées seront détruites, et les programmes devront être bien annoncés et protégés contre la fraude.
  • L'Académie Nationale des Sciences élaborera des normes pour identifier les armes les plus susceptibles d'être utilisées dans des crimes violents et établira une échelle de prix pour les rachats.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Gouvernement local