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Soutien à la garde d'enfants : les prestataires à but non lucratif accèdent aux prêts.

Cette nouvelle loi facilite l'accès des organisations à but non lucratif offrant des services de garde d'enfants aux programmes de prêts pour petites entreprises. Cela signifie que davantage de structures de garde d'enfants peuvent obtenir un soutien financier, augmentant potentiellement la disponibilité et la qualité des soins pour les enfants. Les citoyens pourraient bénéficier d'un meilleur accès aux services de garde d'enfants.
Points clés
Les organisations à but non lucratif offrant des services de garde d'enfants (crèches, écoles maternelles) peuvent désormais demander des prêts pour petites entreprises.
Pour être éligibles, les établissements doivent respecter les exigences de licence de l'État et effectuer des vérifications des antécédents criminels du personnel.
La loi vise à apporter un soutien financier au secteur de la garde d'enfants, ce qui pourrait entraîner plus de places disponibles et une meilleure qualité de service.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3155
Parrain : Rep. Lee, Susie [D-NV-3]
Date de début : 2021-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Child Care Investment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3155.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les organisations à but non lucratif offrant des services de garde d'enfants (crèches, écoles maternelles) peuvent désormais demander des prêts pour petites entreprises.
  • Pour être éligibles, les établissements doivent respecter les exigences de licence de l'État et effectuer des vérifications des antécédents criminels du personnel.
  • La loi vise à apporter un soutien financier au secteur de la garde d'enfants, ce qui pourrait entraîner plus de places disponibles et une meilleure qualité de service.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Susie [D-NV-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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