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Rétablissement de la Commission des Contrats de Guerre: Surveillance accrue des dépenses militaires.

Cette loi rétablit la Commission des Contrats de Guerre pour examiner comment le gouvernement dépense l'argent pour les contrats liés aux opérations militaires à l'étranger. L'objectif est d'accroître la transparence et le contrôle des dépenses publiques, affectant indirectement la gestion de l'argent des contribuables.
Points clés
La Commission analysera les contrats gouvernementaux financés par les fonds des opérations de contingence à l'étranger.
Elle enquêtera sur les accords de soutien logistique et de fonctions de sécurité pour les forces de la coalition.
Les changements visent à améliorer la surveillance des dépenses publiques pendant les conflits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3156
Parrain : Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8]
Date de début : 2021-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wartime Contracting Commission Reauthorization Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3156.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Commission analysera les contrats gouvernementaux financés par les fonds des opérations de contingence à l'étranger.
  • Elle enquêtera sur les accords de soutien logistique et de fonctions de sécurité pour les forces de la coalition.
  • Les changements visent à améliorer la surveillance des dépenses publiques pendant les conflits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie