Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3159.
Programme de rachat d'armes: Quartiers plus sûrs et nouvelles règles
Cette loi met en place des programmes de rachat d'armes financés par le gouvernement pour réduire le nombre d'armes à feu en circulation. Les citoyens peuvent volontairement remettre des armes en échange de cartes prépayées spéciales. L'objectif est d'améliorer la sécurité communautaire en retirant les armes des rues.
Points clés
Le gouvernement soutiendra financièrement les programmes de rachat d'armes gérés par les États, les gouvernements locaux et les armuriers agréés.
Les citoyens qui remettent des armes recevront des cartes prépayées spéciales qui ne pourront pas être utilisées pour acheter des armes ou des munitions.
Les armes collectées via le programme seront vérifiées dans les bases de données criminelles, puis recyclées, sans possibilité de revente.
L'utilisation d'une carte prépayée émise par le programme pour acheter une arme ou des munitions sera une infraction pénale, passible d'une amende ou d'une peine de prison.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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