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Interdiction de fonds fédéraux pour les écoles promouvant des théories raciales

Ce projet de loi vise à cesser le financement fédéral des écoles qui promeuvent certaines théories basées sur la race. Cela signifie que les établissements d'enseignement, des écoles primaires aux universités, pourraient perdre leur soutien financier si leurs programmes ou activités sont jugés promouvoir des vues raciales discriminatoires. L'objectif est de garantir que l'éducation n'oblige pas les élèves et les enseignants à affirmer des croyances qui violent les principes d'égalité.
Points clés
Les écoles primaires, secondaires et les établissements d'enseignement supérieur peuvent perdre des fonds fédéraux s'ils promeuvent certaines théories basées sur la race.
Les théories interdites incluent les croyances sur la supériorité raciale, le caractère fondamentalement raciste des États-Unis, ou la responsabilité individuelle pour les actions d'autres membres d'un groupe racial.
La loi ne restreint pas la liberté d'expression en dehors du cadre scolaire ni l'accès aux matériaux à des fins de recherche.
Les écoles peuvent discuter des théories interdites à des fins éducatives, à condition de clairement indiquer qu'elles ne les approuvent pas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3163
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2021-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CRT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3163.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles primaires, secondaires et les établissements d'enseignement supérieur peuvent perdre des fonds fédéraux s'ils promeuvent certaines théories basées sur la race.
  • Les théories interdites incluent les croyances sur la supériorité raciale, le caractère fondamentalement raciste des États-Unis, ou la responsabilité individuelle pour les actions d'autres membres d'un groupe racial.
  • La loi ne restreint pas la liberté d'expression en dehors du cadre scolaire ni l'accès aux matériaux à des fins de recherche.
  • Les écoles peuvent discuter des théories interdites à des fins éducatives, à condition de clairement indiquer qu'elles ne les approuvent pas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation