arrow_back Retour à l'application

Conduite Sûre : Programme Éducatif pour Conducteurs et Familles

Cette nouvelle loi exige du Secrétaire aux Transports qu'il développe un programme éducatif et mène des campagnes de sensibilisation. L'objectif est d'informer les citoyens sur divers risques liés à la conduite, y compris la conduite avec facultés affaiblies, la conduite distraite, la fatigue, et les dangers de laisser des enfants ou des animaux domestiques dans les véhicules, ainsi que l'empoisonnement au monoxyde de carbone. Cette initiative vise à donner aux citoyens les connaissances nécessaires pour améliorer leur sécurité et celle des autres sur la route.
Points clés
Un programme éducatif en ligne accessible au public sera développé sur le site web de la NHTSA, couvrant les risques routiers.
Des campagnes annuelles sensibiliseront aux dangers tels que la conduite avec facultés affaiblies, la conduite distraite, la somnolence au volant, et les risques de laisser des enfants/animaux dans les véhicules ou l'empoisonnement au monoxyde de carbone.
Le programme vise à améliorer la sécurité routière par l'éducation, réduisant potentiellement les accidents et les risques pour la santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3177
Parrain : Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large]
Date de début : 2021-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Driving Vehicles Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3177.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme éducatif en ligne accessible au public sera développé sur le site web de la NHTSA, couvrant les risques routiers.
  • Des campagnes annuelles sensibiliseront aux dangers tels que la conduite avec facultés affaiblies, la conduite distraite, la somnolence au volant, et les risques de laisser des enfants/animaux dans les véhicules ou l'empoisonnement au monoxyde de carbone.
  • Le programme vise à améliorer la sécurité routière par l'éducation, réduisant potentiellement les accidents et les risques pour la santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Santé Famille