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Soutien aux énergies renouvelables : Nouvelle option de paiement direct pour les investissements

Cette loi modifie les lois fiscales pour permettre aux entreprises et autres entités de recevoir des paiements directs au lieu de crédits d'impôt pour les investissements dans les énergies renouvelables. Cela vise à simplifier le financement des projets d'énergie verte, augmentant potentiellement la disponibilité d'énergie propre et réduisant éventuellement les coûts pour les consommateurs à long terme.
Points clés
Les entreprises et organisations investissant dans les énergies renouvelables peuvent désormais opter pour un paiement direct du gouvernement au lieu des crédits d'impôt traditionnels.
Ce changement facilite le financement des projets solaires, éoliens et autres énergies renouvelables, même si l'entité n'a pas une obligation fiscale suffisante pour utiliser la totalité du crédit.
Les dispositions s'appliquent également aux gouvernements des États et locaux, ainsi qu'aux gouvernements tribaux indiens, leur permettant de recevoir un soutien financier direct pour les investissements dans l'énergie verte.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3180
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2021-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Renewable Energy Investment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3180.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises et organisations investissant dans les énergies renouvelables peuvent désormais opter pour un paiement direct du gouvernement au lieu des crédits d'impôt traditionnels.
  • Ce changement facilite le financement des projets solaires, éoliens et autres énergies renouvelables, même si l'entité n'a pas une obligation fiscale suffisante pour utiliser la totalité du crédit.
  • Les dispositions s'appliquent également aux gouvernements des États et locaux, ainsi qu'aux gouvernements tribaux indiens, leur permettant de recevoir un soutien financier direct pour les investissements dans l'énergie verte.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Investissements publics