TITRE LÉGAL OFFICIEL
Health and Human Services Hiree Clarification Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3181.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'Agence de Protection de l'Environnement (EPA) est interdite d'embaucher ou de payer de nouveaux employés en vertu de sections spécifiques de la loi sur le service de santé publique.
- Cette restriction ne s'applique qu'aux nouvelles embauches; les employés existants sous ces dispositions ne sont pas affectés.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.