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Aide aux entreprises touristiques frontalières : prêts pardonnables.

Cette loi établit un programme de prêts pardonnables pour les entreprises récréatives éloignées près de la frontière canadienne ayant subi d'importantes pertes de revenus en 2020. Elle vise à soutenir les entreprises affectées par les restrictions de voyage, en particulier celles accessibles uniquement via le Canada. Ce programme offre une aide financière qui n'a pas besoin d'être remboursée, aidant ces entreprises à maintenir leurs opérations et l'emploi.
Points clés
Les entreprises récréatives éloignées près de la frontière canadienne ayant perdu plus de 50% de leurs revenus en 2020 sont éligibles aux prêts pardonnables.
Les prêts sont destinés aux entreprises dont l'accès a été restreint par la fermeture de la frontière américano-canadienne, notamment celles accessibles uniquement via le Canada.
Le montant maximal du prêt est de 75% des recettes annuelles brutes de l'entreprise pour l'exercice 2019.
Les prêts seront pardonnés à 100%, moins les montants reçus d'autres programmes de pardon, comme le CARES Act.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3188
Parrain : Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7]
Date de début : 2021-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ANGLE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3188.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises récréatives éloignées près de la frontière canadienne ayant perdu plus de 50% de leurs revenus en 2020 sont éligibles aux prêts pardonnables.
  • Les prêts sont destinés aux entreprises dont l'accès a été restreint par la fermeture de la frontière américano-canadienne, notamment celles accessibles uniquement via le Canada.
  • Le montant maximal du prêt est de 75% des recettes annuelles brutes de l'entreprise pour l'exercice 2019.
  • Les prêts seront pardonnés à 100%, moins les montants reçus d'autres programmes de pardon, comme le CARES Act.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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