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Soutien à l'Internet Haut Débit dans les Zones Rurales

Cette loi vise à améliorer l'accès à l'internet haut débit dans les zones rurales, ce qui peut faciliter le télétravail, l'apprentissage en ligne et l'accès aux services numériques. Grâce à de nouvelles subventions, les habitants de ces zones peuvent s'attendre à une meilleure qualité de connexion internet, ce qui aura un impact sur leur vie quotidienne et le développement économique local.
Points clés
Nouvelles subventions pour la construction et l'extension de l'infrastructure internet haut débit dans les zones rurales.
Soutien aux partenariats public-privé et aux consortiums pour la mise en œuvre de projets internet.
Accès facilité aux financements pour les projets internet, en tenant compte des zones mal desservies.
Possibilité d'utiliser des terrains et des propriétés publiques pour la construction de réseaux internet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-11-04
96%
Pour 410
Contre 16
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3193
Parrain : Rep. Graves, Sam [R-MO-6]
Date de début : 2021-05-13
Date du vote : 2021-11-04
Réunion n° : 1
Vote n° : 361
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

E-BRIDGE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3193.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles subventions pour la construction et l'extension de l'infrastructure internet haut débit dans les zones rurales.
  • Soutien aux partenariats public-privé et aux consortiums pour la mise en œuvre de projets internet.
  • Accès facilité aux financements pour les projets internet, en tenant compte des zones mal desservies.
  • Possibilité d'utiliser des terrains et des propriétés publiques pour la construction de réseaux internet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Sam [R-MO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 410 - 16 (Roll no. 361). (text: 11/3/2021 CR H6141)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Économie