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Abrogation des restrictions du commerce côtier : Nouvelles règles pour les navires

Cet acte juridique supprime les restrictions existantes sur le commerce maritime le long de la côte américaine, connues sous le nom de Jones Act. Cela signifie que les navires qui ne pouvaient auparavant pas transporter de marchandises entre les ports américains seront désormais autorisés à le faire, à condition de respecter les exigences de sécurité. Cela pourrait avoir un impact sur les coûts de transport et la disponibilité des marchandises dans certaines régions.
Points clés
Permet à davantage de navires de transporter des marchandises entre les ports américains, ce qui pourrait réduire les coûts d'expédition.
Tous les navires doivent respecter de nouvelles exigences uniformes en matière de sécurité et de sûreté, améliorant ainsi la sécurité maritime.
Les changements peuvent affecter la concurrence dans le transport maritime et la disponibilité des produits pour les consommateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3205
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-4]
Date de début : 2021-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Open America’s Waters Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3205.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet à davantage de navires de transporter des marchandises entre les ports américains, ce qui pourrait réduire les coûts d'expédition.
  • Tous les navires doivent respecter de nouvelles exigences uniformes en matière de sécurité et de sûreté, améliorant ainsi la sécurité maritime.
  • Les changements peuvent affecter la concurrence dans le transport maritime et la disponibilité des produits pour les consommateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Économie