Définition de l'infrastructure : Implications pour les investissements publics futurs
Ce projet de loi vise à définir clairement ce que le terme « infrastructure » signifie dans le droit fédéral américain. Cela aidera les citoyens à mieux comprendre les domaines qui peuvent bénéficier de financements issus des futurs investissements publics. Ce changement vise à uniformiser l'interprétation de ce mot dans divers documents gouvernementaux.
Points clés
Le projet de loi précise que l'infrastructure comprend les ponts, les barrages, les routes, les ports, les bâtiments, les services publics (y compris le haut débit), les aéroports et les gares.
La nouvelle définition s'applique à toutes les lois du Congrès et aux décisions des agences gouvernementales, facilitant la compréhension de l'affectation des fonds des contribuables.
Statut:
Expiré
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