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Création de la Zone de Patrimoine National Alabama Black Belt

Cette loi établit la Zone de Patrimoine National Alabama Black Belt, couvrant 18 comtés. Son objectif est de protéger et de promouvoir le patrimoine naturel, culturel et historique local. Les citoyens peuvent s'attendre à de nouveaux programmes éducatifs, récréatifs et culturels qui augmenteront la sensibilisation et l'appréciation de la richesse de la région, stimulant potentiellement le tourisme et l'économie locale.
Points clés
Création d'une nouvelle zone protégée en Alabama, axée sur le patrimoine de la région du Black Belt.
Possibilité d'obtenir des subventions et une assistance technique pour les organisations et communautés locales pour des projets de protection et de promotion du patrimoine.
Développement de programmes éducatifs, d'expositions et d'opportunités récréatives pour les résidents et les touristes.
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour acquérir des biens immobiliers privés, protégeant ainsi les droits de propriété.
Assurance que la loi n'empiète pas sur les droits des propriétaires ou les réglementations existantes en matière d'utilisation des terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3222
Parrain : Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7]
Date de début : 2021-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alabama Black Belt National Heritage Area Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3222.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une nouvelle zone protégée en Alabama, axée sur le patrimoine de la région du Black Belt.
  • Possibilité d'obtenir des subventions et une assistance technique pour les organisations et communautés locales pour des projets de protection et de promotion du patrimoine.
  • Développement de programmes éducatifs, d'expositions et d'opportunités récréatives pour les résidents et les touristes.
  • Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour acquérir des biens immobiliers privés, protégeant ainsi les droits de propriété.
  • Assurance que la loi n'empiète pas sur les droits des propriétaires ou les réglementations existantes en matière d'utilisation des terres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 9 of H. Res. 1232, and the motion offered by Ms. DeLauro, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1286, as amended; H.R. 2024, as amended; H.R. 3222, as amended; H.R. 6337, as amended; and H.R. 7002, as amended. (consideration: CR H6859-6865; text: CR H6862-6864)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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