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Meilleure collecte de données sur les cigarettes électroniques et autres formes de tabagisme

Cette loi vise à améliorer la collecte et l'utilisation des informations concernant l'usage des cigarettes électroniques, des dispositifs de vapotage et des pipes à eau dans les dossiers médicaux. Cela fournira aux professionnels de la santé une image plus complète des habitudes des patients, aidant potentiellement à un meilleur diagnostic et traitement des problèmes de santé liés à ces produits. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que leurs données d'utilisation de ces produits soient enregistrées plus précisément dans les systèmes de santé.
Points clés
Exige une collecte de données plus précise sur l'utilisation des cigarettes électroniques, du vapotage et des pipes à eau dans les dossiers de santé électroniques.
Permet un meilleur suivi de l'impact de ces produits sur la santé publique grâce à des données complètes.
Le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux dispose de 180 jours pour publier les règlements d'application de cette loi.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3226
Parrain : Rep. Trone, David J. [D-MD-6]
Date de début : 2021-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accurate Reporting of Smoking Variants Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3226.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige une collecte de données plus précise sur l'utilisation des cigarettes électroniques, du vapotage et des pipes à eau dans les dossiers de santé électroniques.
  • Permet un meilleur suivi de l'impact de ces produits sur la santé publique grâce à des données complètes.
  • Le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux dispose de 180 jours pour publier les règlements d'application de cette loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Trone, David J. [D-MD-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé