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Reconnaissance et compensation pour les communautés autochtones non reconnues d'Alaska

Cette loi vise à corriger un oubli historique en permettant à cinq communautés autochtones d'Alaska de former leurs propres corporations et de recevoir des terres. Cela accordera aux résidents de ces communautés des droits fonciers et des parts, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs finances et leur développement local. Elle assure également un accès public continu pour les loisirs et la chasse sur les terres transférées.
Points clés
Cinq communautés autochtones d'Alaska (Haines, Ketchikan, Petersburg, Tenakee, Wrangell) pourront former leurs propres corporations, leur donnant un plus grand contrôle sur leurs ressources.
Les résidents de ces communautés recevront des parts dans les nouvelles corporations et des droits fonciers, ce qui pourrait apporter des avantages financiers et de développement.
L'accès public à des fins récréatives, de chasse et de pêche restera autorisé sur les terres transférées, avec certaines restrictions pour la sécurité et la protection des ressources.
La loi autorise la création de fiducies de règlement pour promouvoir la santé, l'éducation et le bien-être des résidents, et pour préserver leur patrimoine culturel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3231
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Unrecognized Southeast Alaska Native Communities Recognition and Compensation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3231.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Cinq communautés autochtones d'Alaska (Haines, Ketchikan, Petersburg, Tenakee, Wrangell) pourront former leurs propres corporations, leur donnant un plus grand contrôle sur leurs ressources.
  • Les résidents de ces communautés recevront des parts dans les nouvelles corporations et des droits fonciers, ce qui pourrait apporter des avantages financiers et de développement.
  • L'accès public à des fins récréatives, de chasse et de pêche restera autorisé sur les terres transférées, avec certaines restrictions pour la sécurité et la protection des ressources.
  • La loi autorise la création de fiducies de règlement pour promouvoir la santé, l'éducation et le bien-être des résidents, et pour préserver leur patrimoine culturel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Mr. Stauber asked unanimous consent that he may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 3231, a bill originally introduced by Representative Young, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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