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Loi sur la Commission d'enquête sur l'attaque du Capitole du 6 janvier

Cette loi crée une commission indépendante pour enquêter sur l'attaque du Capitole américain du 6 janvier 2021. Son objectif est de découvrir les faits, les causes et de recommander des changements pour prévenir de futurs événements similaires, renforçant ainsi la sécurité des institutions démocratiques et des citoyens.
Points clés
Établissement d'une commission indépendante pour enquêter sur l'attaque du Capitole du 6 janvier 2021.
La commission examinera les causes, le rôle des forces de l'ordre et l'influence de la technologie pour prévenir de futures violences.
Les rapports de la commission incluront des recommandations pour des changements légaux et procéduraux afin d'améliorer la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-05-28
61%
Pour 54
Contre 35
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3233
Parrain : Rep. Thompson, Bennie G. [D-MS-2]
Date de début : 2021-05-14
Date du vote : 2021-05-28
Réunion n° : 1
Vote n° : 218
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Commission to Investigate the January 6 Attack on the United States Capitol Complex Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3233.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'une commission indépendante pour enquêter sur l'attaque du Capitole du 6 janvier 2021.
  • La commission examinera les causes, le rôle des forces de l'ordre et l'influence de la technologie pour prévenir de futures violences.
  • Les rapports de la commission incluront des recommandations pour des changements légaux et procéduraux afin d'améliorer la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Bennie G. [D-MS-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Cloture on the motion to proceed to the measure not invoked in Senate by Yea-Nay Vote. 54 - 35. Record Vote Number: 218. (CR S3927)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice