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Modifications des réglementations sur les véhicules alternatifs : Simplification pour les conducteurs.

Cette loi modifie la terminologie des réglementations sur les véhicules, remplaçant « exemption » par « approbation de véhicule alternatif ». Cela vise à clarifier les procédures pour les citoyens utilisant des véhicules non standard, rendant les règles plus faciles à comprendre et à appliquer.
Points clés
Terminologie juridique standardisée : « Exemption » sera désormais appelée « approbation de véhicule alternatif ».
Clarté réglementaire accrue : Le changement de nom vise à simplifier le langage juridique, facilitant la compréhension des droits et obligations des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3234
Parrain : Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2]
Date de début : 2021-05-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAVE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3234.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Terminologie juridique standardisée : « Exemption » sera désormais appelée « approbation de véhicule alternatif ».
  • Clarté réglementaire accrue : Le changement de nom vise à simplifier le langage juridique, facilitant la compréhension des droits et obligations des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports