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Amendements techniques aux lois sur les parcs nationaux et la préservation historique

Cette loi introduit des amendements techniques aux lois existantes concernant les parcs nationaux, la préservation historique et les programmes de loisirs. L'objectif est de standardiser et d'améliorer la clarté de la loi, ce qui facilitera la gestion de ces zones et programmes, et assurera la cohérence des droits et obligations des citoyens dans l'utilisation de ces ressources.
Points clés
Standardisation des références aux lois sur la préservation historique et le patrimoine, simplifiant potentiellement la compréhension et l'application juridique.
Modifications des définitions et des objectifs des programmes de logement pour les employés des parcs nationaux et des programmes de loisirs urbains, ce qui pourrait affecter la disponibilité et la qualité de ces services.
Amendements au Fonds de conservation des terres et de l'eau et à la loi sur la récupération des parcs et loisirs urbains, visant à rationaliser le financement et la gestion de ces zones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3241
Parrain : Rep. Bush, Cori [D-MO-1]
Date de début : 2021-05-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To make improvements in the enactment of title 54, United States Code, into a positive law title and to improve the Code.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3241.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Standardisation des références aux lois sur la préservation historique et le patrimoine, simplifiant potentiellement la compréhension et l'application juridique.
  • Modifications des définitions et des objectifs des programmes de logement pour les employés des parcs nationaux et des programmes de loisirs urbains, ce qui pourrait affecter la disponibilité et la qualité de ces services.
  • Amendements au Fonds de conservation des terres et de l'eau et à la loi sur la récupération des parcs et loisirs urbains, visant à rationaliser le financement et la gestion de ces zones.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bush, Cori [D-MO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 11 of H. Res. 486, and the motion offered by Mr. McGovern, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 482; H.R. 704; H.R. 961, as amended; H.R. 1314; H.R. 2571, as amended; H.R. 2679, as amended; H.R. 2694; H.R. 2922, as amended; H.R. 3182; H.R. 3239; H.R. 3241, as amended; H.R. 3723; H.R. 3752; H.R. 3841; S. 409; and S. 1340. (consideration: CR H3026-3052; text: CR H3045-3048)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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