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Loi sur la Sécurité des Pipelines : Renforcement de la Protection des Infrastructures Critiques

Cette loi vise à renforcer la sécurité des pipelines aux États-Unis, en les protégeant contre les cyberattaques et les actes terroristes. Cela signifie que le transport de carburants et d'autres substances sera plus sûr, ce qui pourrait entraîner une stabilité des approvisionnements et un risque de perturbations réduit, impactant la vie quotidienne des citoyens en assurant la continuité des services et la sécurité publique.
Points clés
Création d'une division dédiée à la sécurité des pipelines au sein de la Transportation Security Administration (TSA) pour se concentrer uniquement sur la sécurité des pipelines, y compris les menaces de cybersécurité.
Exigence de l'élaboration et de la mise à jour régulière de lignes directrices et d'évaluations des risques pour les opérateurs de pipelines afin d'améliorer leur résilience face aux menaces.
Amélioration de la coordination et du partage d'informations entre les agences gouvernementales et les parties prenantes de l'industrie des pipelines concernant les menaces et les meilleures pratiques.
Mandat pour une stratégie de personnel avec une expertise en cybersécurité afin de protéger plus efficacement les infrastructures critiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3243
Parrain : Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5]
Date de début : 2021-05-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pipeline Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3243.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une division dédiée à la sécurité des pipelines au sein de la Transportation Security Administration (TSA) pour se concentrer uniquement sur la sécurité des pipelines, y compris les menaces de cybersécurité.
  • Exigence de l'élaboration et de la mise à jour régulière de lignes directrices et d'évaluations des risques pour les opérateurs de pipelines afin d'améliorer leur résilience face aux menaces.
  • Amélioration de la coordination et du partage d'informations entre les agences gouvernementales et les parties prenantes de l'industrie des pipelines concernant les menaces et les meilleures pratiques.
  • Mandat pour une stratégie de personnel avec une expertise en cybersécurité afin de protéger plus efficacement les infrastructures critiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 60.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Transports