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Suspension de la taxe sur l'essence : des prix du carburant plus bas pour les conducteurs

Ce projet de loi propose une suspension temporaire de la taxe fédérale sur l'essence, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix du carburant à la pompe. L'objectif est d'alléger les coûts de transport pour les citoyens pendant et après la crise sanitaire. La suspension de la taxe durera jusqu'à la fin de l'urgence COVID-19 ou pendant 180 jours.
Points clés
Baisse des prix de l'essence : La taxe fédérale de 18,3 cents par gallon sera temporairement suspendue, ce qui devrait entraîner une baisse des prix du carburant pour les conducteurs.
Durée : La suspension de la taxe durera à partir de l'entrée en vigueur du projet de loi jusqu'à la fin de l'urgence de santé publique liée au COVID-19 (au niveau fédéral ou étatique) ou pendant 180 jours, selon la date la plus tardive.
Pas de changement pour le carburant d'aviation : Le projet de loi n'affecte pas la taxe sur l'essence d'aviation, donc ses prix resteront inchangés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3275
Parrain : Rep. Herrell, Yvette [R-NM-2]
Date de début : 2021-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PUMP Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3275.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Baisse des prix de l'essence : La taxe fédérale de 18,3 cents par gallon sera temporairement suspendue, ce qui devrait entraîner une baisse des prix du carburant pour les conducteurs.
  • Durée : La suspension de la taxe durera à partir de l'entrée en vigueur du projet de loi jusqu'à la fin de l'urgence de santé publique liée au COVID-19 (au niveau fédéral ou étatique) ou pendant 180 jours, selon la date la plus tardive.
  • Pas de changement pour le carburant d'aviation : Le projet de loi n'affecte pas la taxe sur l'essence d'aviation, donc ses prix resteront inchangés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Herrell, Yvette [R-NM-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Transports Économie