Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3281.
Protection des sports mécaniques : Modifications des règles de modification des véhicules de course.
Cette loi vise à protéger la possibilité de modifier des véhicules à des fins de course. Cela signifie que les passionnés de sports mécaniques pourront continuer à personnaliser leurs voitures pour la compétition sans enfreindre les réglementations sur les émissions, à condition que ces véhicules ne soient pas utilisés sur les routes publiques. Cela contribuera à la poursuite de la passion et de l'activité dans les sports mécaniques.
Points clés
Autorise les modifications de véhicules uniquement pour la compétition, non pour la circulation sur route.
Exempte ces modifications des dispositions anti-altération de la loi sur l'air pur (Clean Air Act).
Exige de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) qu'elle finalise les règlements d'application dans un délai d'un an.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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