Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3285.
Loi sur le Président du 21e siècle: Neutralisation des termes de genre.
Cette loi modifie la manière dont le droit fédéral se réfère au Président et à son conjoint, en supprimant les termes genrés. Cela signifie que les dispositions concernant la protection et les avantages pour les anciens Présidents et leurs conjoints seront désormais neutres en termes de genre. Pour les citoyens, cela rend la loi plus inclusive et reflète la diversité de la société.
Points clés
Les termes tels que «l'épouse d'un ancien Président» ont été remplacés par «le conjoint d'un ancien Président» pour être neutres en termes de genre.
Les dispositions relatives à la protection et aux avantages pour les conjoints des anciens Présidents s'appliqueront désormais indépendamment du genre.
La loi vise à moderniser le langage juridique pour le rendre plus inclusif et refléter la diversité sociale.
Statut:
Devenu loi
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