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Nouveau Comité Consultatif sur l'Équité des Transports Établi

Cette loi établit un nouveau comité consultatif pour aider le gouvernement dans la planification des transports. Son objectif est de garantir que les transports sont équitables et accessibles à tous, quel que soit leur lieu de résidence ou leur origine. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à de meilleures connexions et à des opportunités économiques accrues.
Points clés
Création du Comité sur l'Équité des Transports pour conseiller le Secrétaire aux Transports sur l'accès équitable aux transports.
Le Comité évaluera l'impact des transports sur le développement économique, la connectivité et l'engagement public, ce qui pourrait améliorer les connexions pour les citoyens.
Le Comité comprendra des représentants de divers groupes, y compris les communautés locales, les ONG et les groupes autochtones, assurant une perspective large et la prise en compte des besoins des divers citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3289
Parrain : Rep. Wilson, Frederica S. [D-FL-24]
Date de début : 2021-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transportation Equity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3289.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Comité sur l'Équité des Transports pour conseiller le Secrétaire aux Transports sur l'accès équitable aux transports.
  • Le Comité évaluera l'impact des transports sur le développement économique, la connectivité et l'engagement public, ce qui pourrait améliorer les connexions pour les citoyens.
  • Le Comité comprendra des représentants de divers groupes, y compris les communautés locales, les ONG et les groupes autochtones, assurant une perspective large et la prise en compte des besoins des divers citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wilson, Frederica S. [D-FL-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Gouvernement local