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Amélioration de la qualité de l'eau potable et aide financière aux citoyens

Cette loi vise à améliorer la qualité de l'eau potable aux États-Unis en augmentant le financement des infrastructures hydrauliques, en remplaçant les conduites en plomb et en établissant de nouvelles normes de sécurité pour les contaminants. De plus, elle introduit un programme d'aide financière pour les personnes ayant des arriérés de factures d'eau afin de prévenir les coupures et d'améliorer l'accès aux services essentiels.
Points clés
Augmentation des fonds pour la modernisation des systèmes d'eau et le remplacement des conduites en plomb, garantissant une eau plus sûre dans les foyers et les écoles.
Introduction de normes obligatoires pour les substances chimiques nocives (PFAS, microcystine, 1,4-dioxane) dans l'eau potable, améliorant la sécurité sanitaire.
Programme d'aide financière pour les résidents ayant des arriérés de factures d'eau, protégeant contre les coupures et améliorant l'accès aux services.
Soutien aux communautés touchées par les catastrophes naturelles et aux zones à faible revenu pour l'accès à l'eau potable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3291
Parrain : Rep. Tonko, Paul [D-NY-20]
Date de début : 2021-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Assistance, Quality, and Affordability Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3291.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des fonds pour la modernisation des systèmes d'eau et le remplacement des conduites en plomb, garantissant une eau plus sûre dans les foyers et les écoles.
  • Introduction de normes obligatoires pour les substances chimiques nocives (PFAS, microcystine, 1,4-dioxane) dans l'eau potable, améliorant la sécurité sanitaire.
  • Programme d'aide financière pour les résidents ayant des arriérés de factures d'eau, protégeant contre les coupures et améliorant l'accès aux services.
  • Soutien aux communautés touchées par les catastrophes naturelles et aux zones à faible revenu pour l'accès à l'eau potable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tonko, Paul [D-NY-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 52.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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