arrow_back Retour à l'application

Suppression de l'Agence des Substances Toxiques et du Registre des Maladies

Cette loi propose de supprimer l'Agence des Substances Toxiques et du Registre des Maladies (ATSDR) dans un délai d'un an après son adoption. Les fonctions clés, telles que la tenue des registres nationaux des maladies et des personnes exposées aux substances toxiques, seront transférées à une autre agence au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux. Les citoyens doivent savoir que, bien que l'agence soit dissoute, d'importants registres de santé continueront d'être gérés par une autre institution.
Points clés
L'Agence des Substances Toxiques et du Registre des Maladies (ATSDR) sera supprimée dans un an.
Les registres nationaux des maladies graves et des personnes exposées aux substances toxiques seront maintenus par une autre agence au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux.
Les changements visent à réorganiser la surveillance de la santé publique liée aux substances toxiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_33
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2021-01-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Freedom for Farmers Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_33.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'Agence des Substances Toxiques et du Registre des Maladies (ATSDR) sera supprimée dans un an.
  • Les registres nationaux des maladies graves et des personnes exposées aux substances toxiques seront maintenus par une autre agence au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux.
  • Les changements visent à réorganiser la surveillance de la santé publique liée aux substances toxiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Environnement