Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 33.
Suppression de l'Agence des Substances Toxiques et du Registre des Maladies
Cette loi propose de supprimer l'Agence des Substances Toxiques et du Registre des Maladies (ATSDR) dans un délai d'un an après son adoption. Les fonctions clés, telles que la tenue des registres nationaux des maladies et des personnes exposées aux substances toxiques, seront transférées à une autre agence au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux. Les citoyens doivent savoir que, bien que l'agence soit dissoute, d'importants registres de santé continueront d'être gérés par une autre institution.
Points clés
L'Agence des Substances Toxiques et du Registre des Maladies (ATSDR) sera supprimée dans un an.
Les registres nationaux des maladies graves et des personnes exposées aux substances toxiques seront maintenus par une autre agence au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux.
Les changements visent à réorganiser la surveillance de la santé publique liée aux substances toxiques.
Statut:
Expiré
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