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Remplacement des conduites en plomb : Eau potable sûre pour tous

Cette loi vise à garantir une eau potable sûre en rendant obligatoire le remplacement de toutes les conduites de service en plomb. Les citoyens peuvent s'attendre à une eau du robinet plus propre, car les systèmes d'eau devront couvrir les coûts de remplacement et fournir des filtres temporaires. Cela aura un impact direct sur la santé et la sécurité des ménages.
Points clés
Remplacement des conduites en plomb : Les systèmes d'eau doivent identifier et remplacer toutes les conduites de service en plomb, qu'elles leur appartiennent ou qu'elles soient privées, à leurs frais.
Filtres temporaires : Jusqu'au remplacement des conduites, les systèmes d'eau doivent fournir et installer des filtres à eau certifiés dans les foyers raccordés au plomb.
Délais : Les grands systèmes d'eau ont 1 an pour la planification et 3 ans pour l'inventaire, avec 10 ans pour le remplacement complet. Les petits systèmes ont 5 ans pour l'inventaire et la planification, et également 10 ans pour le remplacement.
Financement : La loi prévoit des ressources financières importantes pour le remplacement des conduites, en donnant la priorité aux communautés défavorisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3300
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2021-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Get the Lead Out Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3300.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Remplacement des conduites en plomb : Les systèmes d'eau doivent identifier et remplacer toutes les conduites de service en plomb, qu'elles leur appartiennent ou qu'elles soient privées, à leurs frais.
  • Filtres temporaires : Jusqu'au remplacement des conduites, les systèmes d'eau doivent fournir et installer des filtres à eau certifiés dans les foyers raccordés au plomb.
  • Délais : Les grands systèmes d'eau ont 1 an pour la planification et 3 ans pour l'inventaire, avec 10 ans pour le remplacement complet. Les petits systèmes ont 5 ans pour l'inventaire et la planification, et également 10 ans pour le remplacement.
  • Financement : La loi prévoit des ressources financières importantes pour le remplacement des conduites, en donnant la priorité aux communautés défavorisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Environnement Investissements publics