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Soutien amélioré au transport et au logement pour les vétérans handicapés

Cette loi facilite l'accès des vétérans handicapés aux véhicules spécialement adaptés, leur permettant de recevoir une voiture supplémentaire après une période spécifiée. Elle étend également les services médicaux pour inclure les modifications de véhicules comme les élévateurs pour fauteuils roulants. De plus, elle prolonge la durée des frais de prêt immobilier pour les vétérans.
Points clés
Les vétérans handicapés peuvent recevoir un deuxième véhicule adapté après 10 ou 25 ans depuis le précédent.
Les coûts des modifications de véhicules, tels que les élévateurs ou les toits surélevés, peuvent être couverts comme services médicaux.
Les frais de prêt immobilier pour les vétérans sont prolongés jusqu'en mai 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3304
Parrain : Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7]
Date de début : 2021-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AUTO for Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3304.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans handicapés peuvent recevoir un deuxième véhicule adapté après 10 ou 25 ans depuis le précédent.
  • Les coûts des modifications de véhicules, tels que les élévateurs ou les toits surélevés, peuvent être couverts comme services médicaux.
  • Les frais de prêt immobilier pour les vétérans sont prolongés jusqu'en mai 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 10 of H. Res. 1396, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1638, as amended; H.R. 3304, as amended; H.R. 4081, as amended; H.R. 4821, as amended; H.R. 6889, as amended; H.R. 6967, as amended; H.R. 8163, as amended; H.R. 8510, as amended; H.R. 8681, as amended; H.R. 8875, as amended; H.R. 8956; S. 1198; and agree to the Senate amendments to H.R. 5641. (text: CR H8180)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Prestations Transports Immobilier