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Révision des limites d'une zone protégée à Topsail, Caroline du Nord

Cette loi vise à corriger la carte du système de ressources des barrières côtières John H. Chafee à Topsail, Caroline du Nord. En conséquence, certains lots qui disposent déjà d'infrastructures routières seront exclus de ce système. Cela pourrait avoir un impact sur les plans de développement et l'utilisation future de ces zones spécifiques.
Points clés
Exclusion des lots avec infrastructures routières existantes à Topsail, Caroline du Nord, de la zone protégée.
Correction de la carte du système de ressources des barrières côtières John H. Chafee dans les 30 jours suivant l'adoption de la loi.
Le changement s'applique aux lots le long de la North Carolina Highway 210 et de la New River Inlet Road.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3315
Parrain : Rep. Murphy, Gregory [R-NC-3]
Date de début : 2021-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To revise the boundaries of a unit of the John H. Chafee Coastal Barrier Resources System in Topsail, North Carolina, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3315.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exclusion des lots avec infrastructures routières existantes à Topsail, Caroline du Nord, de la zone protégée.
  • Correction de la carte du système de ressources des barrières côtières John H. Chafee dans les 30 jours suivant l'adoption de la loi.
  • Le changement s'applique aux lots le long de la North Carolina Highway 210 et de la New River Inlet Road.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Murphy, Gregory [R-NC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Gouvernement local