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Développement des énergies renouvelables sur les terres publiques : nouvelles règles et partage des revenus.

Cette loi vise à accélérer la construction de centrales éoliennes, solaires et géothermiques sur les terres fédérales. Elle établit des zones prioritaires pour ces investissements et détermine comment les revenus de leurs opérations seront partagés, une partie étant dédiée à la protection de l'environnement et à l'accès récréatif. Les citoyens pourraient bénéficier de la croissance de l'énergie propre et d'un meilleur accès aux terres publiques.
Points clés
Désignation de zones prioritaires pour les projets d'énergie renouvelable sur les terres fédérales afin d'accélérer leur développement.
Partage des revenus des projets d'énergie renouvelable : 25% aux États, 25% aux comtés, 25% pour accélérer la délivrance des permis, et 25% à un fonds pour la conservation des ressources naturelles et l'amélioration de l'accès récréatif.
Création du Fonds de conservation des ressources énergétiques renouvelables pour financer des activités de protection des habitats, des corridors fauniques et d'amélioration de l'accès récréatif dans les régions affectées par le développement des énergies renouvelables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3326
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2021-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public Land Renewable Energy Development Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3326.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Désignation de zones prioritaires pour les projets d'énergie renouvelable sur les terres fédérales afin d'accélérer leur développement.
  • Partage des revenus des projets d'énergie renouvelable : 25% aux États, 25% aux comtés, 25% pour accélérer la délivrance des permis, et 25% à un fonds pour la conservation des ressources naturelles et l'amélioration de l'accès récréatif.
  • Création du Fonds de conservation des ressources énergétiques renouvelables pour financer des activités de protection des habitats, des corridors fauniques et d'amélioration de l'accès récréatif dans les régions affectées par le développement des énergies renouvelables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 459.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie